Registre national des copropriétés
107 copropriétés sans syndic déclaré à Poissy
Soit 33 % des 324 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Poissy
107 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 25B avenue du Cep Résidence L'etendard 320 1975 à 1993 320 lots
- 7 avenue du Cep Sdc le Cep 163 1949 à 1974 163 lots
- 47 -51 Bd Maximilien Robespierre Residence Windsor 113 2001 à 2010 113 lots
- 1 -3 Pas de Noailles Res. Poissy Perret Vol. 3 144 2001 à 2010 144 lots
- 2 A Pas de Noailles Residence Saint-Sebastien 116 Non renseignée 116 lots
- 17 rue Saint Sébastien Rouget de Lisle J1 121 Après 2010 121 lots
- 32 rue de Migneaux Poissy la Coudraie - Ilot Ad - Ms164885 121 Après 2010 121 lots
- 80 rue Charles Bonin Nord Bi 418 105 Après 2010 105 lots
- 5 rue du Bac Residence du Port 80 1949 à 1974 80 lots
- 18 boulevard Victor Hugo Sdc Windsor C 64 1994 à 2000 64 lots
- 4 rue de la Justice Sdc Foch St Louis 2 54 Non renseignée 54 lots
- 12 avenue Maurice Berteaux Sdc Victor Hugo 58 Après 2010 58 lots
- allée Rouget de Lisle Rouget de Lisle D2 79 Après 2010 79 lots
- 13 rue du Docteur Schweitzer Les Jardins de Verger 64 Après 2010 64 lots
- 6 boulevard de la Paix Poissy E 47 1975 à 1993 47 lots
- 6 rue Montaigne Sdc Ioline 60 2001 à 2010 60 lots
- 78 avenue de la Maladrerie Residence le Clos Celeste 60 1949 à 1974 60 lots
- 28 avenue du Maréchal Lyautey Tour Diane 56 1975 à 1993 56 lots
- 25 boulevard de la Paix Le Provence 48 Non renseignée 48 lots
- 11 -17 Pl de la Republique — 34 1949 à 1974 34 lots
- 1 avenue Michel de l’Hospital Le Damier Fleuri 47 1949 à 1974 47 lots
- 34 boulevard Maximilien Robespierre — 38 Non renseignée 38 lots
- 2 rue du Temple — 63 1949 à 1974 63 lots
- 27 rue Charles Foucault Sdc Residence Charles Foucault 80 1994 à 2000 80 lots
- 2B rue Galliéni Residence Gallieni 29 Après 2010 29 lots
- 63 avenue du Maréchal Lyautey Sdc la Corniche 30 2001 à 2010 30 lots
- 23 rue de Villiers Résidence de Villiers 31 Non renseignée 31 lots
- 96 rue de Villiers — 53 1994 à 2000 53 lots
- 104 rue de Villiers Le Bois de Villiers 27 Non renseignée 27 lots
- 2 rue du Grand Marché — 15 Non renseignée 15 lots
- 27 rue Charles de Foucauld Charles Foucault 41 1949 à 1974 41 lots
- 61 avenue du Maréchal Lyautey Sdc la Tour de Cote 20 1949 à 1974 20 lots
- 1 rue Michel Jeunet — 17 Avant 1949 17 lots
- 60 avenue du Maréchal Foch — 7 Avant 1949 7 lots
- 15 avenue du Maréchal Foch — 10 Non renseignée 10 lots
- 30 avenue du Maréchal Foch Sdc 30 Avenue du Maréchal Foch 6 Non renseignée 6 lots
- 7 rue Docteur Ambrosini Copropriété Ambrosini 6 Avant 1949 6 lots
- 1 À 9bis Rue de Chambourcy et 1 et 3 Rue Maurice Courtan Copropriete Rue de Chambourcy- Rue Maurice Courtan 19 1949 à 1974 19 lots
- 17 rue du Général de Gaulle — 9 1994 à 2000 9 lots
- 5 avenue du Cep Le Carre Mansart/ Ref 7046 14 Avant 1949 14 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Poissy ?
La plupart sont de petits immeubles : 58 des 107 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (10 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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